Déclaration universelle des droits de l'homme

 

Voici six articles pertinents...


ARTICLE 6

Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.

ARTICLE 7

Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

ARTICLE 8

Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

ARTICLE 10

Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

ARTICLE 19

Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

ARTICLE 30

Personne n'a le droit de détruire les droits inscrits dans cette déclaration.


JUSTICE POUR TOUS

La Justice est-elle juste ?
Derrière cette question philosophico-théorique se cache une interrogation fondamentale pour un Etat démocratique.
En effet, le rôle dévolu à l’institution judiciaire dans toute société démocratique et égalitaire est primordial : il s’agit de garantir les droits et libertés des individus, par la contrainte si nécessaire.
Le rôle de cette institution est donc vital : celui de rendre justice, celui de défendre les plus faibles contre les plus forts, celui de rétablir la balance de l’équité, celui de permettre une vie en société qui serait invivable sans justice.


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Que dit l'article 441-4 du code pénal ? (A méditer)

- Document texte.

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ET LES AVOCATS DANS TOUT ÇA ?

...


QUI POURRAIT ATTENTER À NOTRE VIE ?

Connaissant le frère, il serait légitime d'enquêter dans cette voie.

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Mon épouse est-elle victime d'un vaste complot !
(Je ne parle que de la Justice de Paix et des conclusions de Me G-o-b-e-r-t)

- Document texte.

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Ci-dessous, détail de toute cette histoire :

- Voir ici

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Informations policières :

Zone de police SAMSON

- 084/2009 du 05-01-2009 : Comportement désagréable du frère en question...
- 001543/2011 du 10-02-2011 : En rapport avec la clé de la maison de mes parents...

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Quelques témoignages :

F & D

Quel travail de Titan !!
Je ne voudrais pas être pessimiste mais la complexité de cette affaire en rebuterait plus d’un.
J’ai l’impression que vous n’êtes pas au bout de vos peines.
Je vous propose de convoquer Agatha Christie, Conan Doyle, Hercule Poirot, Sherlock Holmes.
S’il n’y arrivent pas pourquoi ne pas confier l’affaire à NCIS LOS ANGELES ?
En avant dernier recours, je propose le site www.tueursagages.com .
Et enfin en dernier recours le magnifique site. www.jemesuicide.com




P

Quelle histoire !
Que de dysfonctionnements de la part de la justice, que de mépris de la part des divers avocats et notaires impliqués dans l'affaire.
4 ans pour une procédure qui aurait pu avec un peu de bonne volonté et d'honnêteté se terminer beaucoup plus rapidement.
J'espère que 2019 sera l'année qui verra la conclusion de cette saga juridico-financière.




C

Votre dossier semble complexe.
Il est peut être utile d'attendre que Me BOSSARD (qui est effectivement un avocat dont la réputation n'est plus à faire) examine ce dossier…




R

Ayant passé ma vie aux affaires, j’ai aussi rencontré de nombreuses affaires tordues mais je ne me souviens pas en avoir vécu une intégrant autant « d’anomalies ».

Quoi qu’il en soit, je te souhaite, ainsi qu’à Bernadette, un dénouement heureux en 2019 car ton dossier, défendu par un type honnête, devrait rapidement aboutir.




G

…A part cela je suis arrivé au bout de ton site JUSTICE POUR TOUS (enfin pour nous les cons......excuses) .

Je prie pour vous et que la vérité éclate enfin pour faire reconnaître votre droit parce-que si c'est le cas, il est impératif de voter pour la construction d' une nouvelle prison car il va y avoir du monde à caser. (Dans les vieilles hein pas dans la nouvelle).




F

Nous avons aussi regardé cette émission (Devoir d'enquête du 13 mars 2019) et, par moments, les cheveux se sont aussi dressés sur nos têtes (ce qu'il en reste, pour moi).
On ne parlait que de manque de moyens, finalement, tout en laissant croire que l'ensemble du personnel du petit employé jusqu'au magistrat faisait le maximum en toute compétence.
Mon oeil !!!
Il y a de tout : de ceux-là, oui, en partie, jusqu'aux pires bras cassés.




R

Salut Philippe,

Je viens de me replonger dans ton affaire, quel désastre !
Je souhaite de tout cœur que l’une des personnes influentes contactées réagissent enfin.
Cette affaire devra inévitablement sortir au grand jour et les dents grinceront.

Soyez forts, vous vaincrez.




HD

Salut Philippe,

J'avais lu votre épopée à l'époque de ton premier mail et ça semble hallucinant.

Je ne peux que t'encourager à dénoncer toute cette magouille et j'espère que les médias te suivront (ce qui n'est pas gagné d'avance en Belgique).

Bon courage,




R

Quel charivari !

Je viens à nouveau de relire ton dossier et n’en crois pas mes yeux.
Le ou les courrier/courriel(s) de ou vers Maître Philippe BOSSART ne sont pas accessibles.
J’espère enfin y lire des propos rassurants.

Tu m’as récemment dit avoir tapé encore plus haut, qu’en est-il ?

Ne devrais-tu pas profiter de cette période pré-électorale pour faire fusiller ces fumiers.

Je reste à vos côtés et vous souhaite d’en finir bien vite à votre avantage.

Amicalement,




R

Salut Philippe,

« Ils » ne peuvent plus dire aujourd’hui qu’ils ne savaient pas.

Lequel des politiques va bouger le premier, ou devras-tu en dernier recours glisser l’affaire à la presse pour faire exploser ce réseau de vermines.

De tout cœur à tes côtés,




P.B.

Bonjour Philippe,
Effectivement on pourrait écrire un livre...quelle affaire, je ne vois pas quoi faire de plus que d'espérer tomber enfin sur un avocat qui fasse bien son travail !
Quant à la justice (comme la politique) ce ne sont que des hommes et femmes corruptibles ou peu scrupuleuses dans le chef de certains, en espérant qu'ils en restent d'autres qui puissent nous faire espérer en un avenir meilleur...
Ils existent, j'en connais quelques uns en cherchant bien mais tu es vraiment mal tombé.
Demain sera un autre jour !
Espoir, courage et ténacité...

Bon weekend.

A bientôt, amicalement

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Dépenses actuelles pour cette affaire :

° Le 12-04-2016 : Virement pour frais de l'historique des comptes parents - 144 euros TVAC
° Le 09-05-2016 : Virement pour frais de l'historique des comptes parents - 288 euros TVAC
° Le 24-03-2017 : Provision pour Me L-e-j-e-u-n-e - 1.512,50 euros TVAC
° Le 30-06-2017 : Virement pour la Justice de Paix concernant les copies conformes - 80,50 euros TVAC
° Le 30-06-2017 : Virement pour la Justice de Paix concernant les copies conformes - 190,75 euros TVAC
° Le 26-07-2017 : Virement Huissier Me Moré - 290,17 euros TVAC
° Le 28-07-2017 : Virement pour la Justice de Paix concernant les copies conformes - 7 euros TVAC
° Le 08-08-2018 : Virement honoraires de Me S-c-h-l-ö-g-e-l - 121 euros TVAC
° Le 24-08-2018 : Virement honoraires de Me S-c-h-l-ö-g-e-l - 121 euros TVAC
° Le 31-07-2019 : Virement honoraires de Me B-o-s-s-a-r-d - 1.743,61 euros TVAC
° Le 09-09-2019 : Virement provision à Me P C - 6.000 euros TVAC





 


 


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