La Justice de Paix
Que faut-il penser de la Justice de Paix de Fosses-la-Ville ?
On ne peut pas affirmer que tout a été mis en œuvre tant pour leur persévérance à prévenir les personnes concernées que pour gérer l’ensemble du contenu du dossier et des vérifications des rapports eux-mêmes !
Je tiens à éclaircir cette situation bien suspecte à mes yeux.
° Les parents de mon épouse ont eu 2 enfants (Elle-même et son frère aîné).
Sur TOUTE la procédure en désignation d’un administrateur provisoire, elle n’a JAMAIS été mise au courant de quoi que ce soit !
La Juge de Paix avait écrit à l’époque et suite à la non réception du pli judiciaire :
(Pièce n° 10).
Pourquoi la Justice de Paix à répondu à cette lettre avec la même adresse que leur pli judiciaire de décembre 2010 ?
(C’est notre voisine d’en face qui nous a apporté ce courrier).
Là, ils ont fait fort !
Réponse et confirmation du Registre national de notre bonne adresse :
(Pièce n° 11).
Ou encore ceci :
(Pièce n° 12).
° MENSONGE DE LA GREFFIÈRE !
° Son nom figurait bien sur la requête en désignation d’un administrateur provisoire, est-ce normal qu'elle n'ait jamais reçu de plis judiciaires ?
(Ils lui ont bien envoyé UN pli judiciaire, mais à une mauvaise adresse émise par son frère et ont commis une erreur lors de la recherche au Registre national !).
Ne devait-elle pas recevoir DEUX plis judiciaires ? (Un concernant son papa et le second concernant sa maman).
Qu'en est-il de l'attestation de résidence et du certificat médical joints à la requête ?
Le nom de Casimir KUCZEROWSKI était-il mal orthographié sur ces deux documents ?
POURQUOI, lors de la 4ème visite de mon épouse ne pouvait-elle plus consulter l'ensemble des dossiers d'administration mais uniquement les rapports de gestion ? Était-ce une nouvelle règle de leur part ?
La Justice de Paix a bien DISSIMULÉ ce qu'elle ne pouvait pas voir, c'est-à-dire les DEUX EXTRAITS DES MINUTES DU GREFFE où apparaissent les DEUX ALTÉRATIONS de la vérité, entre autres !
Cette dissimulation rend opaque une infraction et fait obstacle à l’efficacité de la justice !
SCANDALEUX !
° Font-ils cela avec tous les gens dans son cas ?
° Est-elle victime de leurs erreurs, omission et MENSONGES GRAVES ?
° Pourquoi ne se sont-ils pas renseignés auprès de son frère (pour avoir sa date de naissance), voire notre commune ?N'ont-ils JAMAIS envoyé un document à notre Commune ???)
° S’ils avaient rencontré un quelconque problème avec l’administrateur, vers qui ce seraient-ils tournés ?
(Pièce n° 13).
(Certificat de résidence que nous sommes allés chercher nous-mêmes à la commune le 19 octobre 2017).
- Demande faite ce 21 janvier 2018 (mail à l’attention de la Juge de Paix) pour obtenir la copie certifiée conforme de leur copie de l’avis du Registre imprimé en date du 13 décembre 2010.
- Envoi d’un recommandé le 29 janvier 2018 avec, entre autres, une nouvelles demande d’obtention pour cet avis du Registre.
Voici le pli judiciaire qu'elle n'a jamais reçu : (Celui-ci concernait son papa)
(Pièce n° 14).
Et l’alinéa 6 mentionne ceci : Les personnes convoquées par pli judiciaire, conformément aux dispositions du présent chapitre, deviennent par cette convocation parties à la cause, sauf si elles s’y opposent à l’audience. Le greffier en avise les parties dans le pli judiciaire.
(Pièce n° 15).
Sur cette enveloppe (contenant la convocation) on peut remarquer la date d’envoi postal (le 8 décembre 2010) mais également la date de retour à la Justice de Paix (10 décembre 2010). Ca leur laissait encore 12 jours pour trouver la bonne adresse ! POURQUOI CE PLI JUDICIAIRE NE SE TROUVAIT PAS DANS LE DOSSIER ???????
Si effectivement (comme indique le greffier Madame Mouthuy) la loi n’impose pas à leurs services de rechercher les adresses des personnes à inviter à comparaître, qu’ils ne doivent prendre en compte que les renseignements fournis par les parties, comment et par qui aurait-elle dû être prévenue ?
COMMENT ÊTRE PARTIE À LA CAUSE ?
Que fait-on de son avis ?
Par maintes reprises la Juge de Paix affirmait que la loi n’imposait pas sa convocation.
Sur les deux ordonnances du 5 janvier 2011, ALORS pourquoi se sont-ils permis de reprendre son nom et indiquer qu'elle faisait défaut (bien qu’invitée art-488bis CC) ?
Par où ces 2 ordonnances ont-elles transité ?
ILS SAVAIENT QU'ELLE N'AVAIT JAMAIS REÇU CETTE CONVOCATION et ils ont pris la liberté de la salir et, de surcroît à son insu !
ILS SE SONT ÉGALEMENT TROMPÉS LORS DE LA RÉDACTION DE CES DEUX EXTRAITS DES MINUTES DU GREFFE ?
(Pièce n° 16).
Pour ma part, je trouve cela scandaleux… surtout de leur part !
En général la Cour de Cassation ne considère-t-elle pas comme écritures protégées, les écritures pouvant servir dans une certaine mesure de preuves, c'est-à-dire qui s'imposent à la confiance publique, de manière que le gouvernement ou les particuliers qui en prennent connaissance ou à qui elles sont soumises peuvent être convaincus de la véridicité de l'acte ou du fait juridique qui est fixé dans ces écritures ou peuvent être habiles d'y croire. La valeur juridique de l'écriture en tant que preuve n'a donc aucune importance.
Nous parlons bien ici, de la désignation d’un administrateur pour ses parents !
Ils ont donc fait confiance à son frère…
Regardez ce document (pièce n°20) et ce qu’il a pu dicter aux personnes officiant à la Justice de Paix : (Procès-verbal de visite : Audience du 22 décembre 2010).
Je tiens à préciser que ce document ne figurait pas sur la liste des copies conformes que mon épouse devait recevoir en même temps que l’ensemble des autres copies le 19 juillet 2017 ! (Copie conforme de ce p-v de visite réalisé le 18 octobre 2017… mails prouvant mon insistance).
(Pièces n° 17 et 18).
Ci-dessous, preuve de la non réception de ce p-v de visite en même temps que les autres copies (Copie conforme signée par la greffière de 18 octobre 2017 !).
(Pièce n° 19).
Et maintenant, lisez le verso de ce fameux p-v du 22 décembre 2010.
(Pièce n° 20).
Le frère mentait déjà à la Juge de Paix (Joëlle Deloge) ainsi qu'à la greffière (Françoise Mouthuy) !
Qu'il lui était facile de salir mon épouse en son absence !
En lisant ces mots : "J'AI DÉCIDÉ D'INTRODUIRE"... preuve en est une fois de plus qu'il ne l'a jamais consultée !
Il aurait renfloué le compte des parents ?
Pour être très précis, je peux vous prouver (historique des comptes à l’appui) qu’il a fait des retraits en espèces pour :
° L’année 2009 : -8.100 euros
° L’année 2010 : - 10.100 euros
Petite précision : La convention de jouissance a été signée le 7 janvier 2010 !
Autre question : Voulait-on protéger l'administrateur provisoire en ne lui communiquant pas ce P-V ?
Étonnant et quel hasard… regardez ce document :
(Pièce n° 21).
Bien qu’une partie de la phrase a été barrée (étonnant d’ailleurs sur un tel document) il a émis l’idée que le facteur aurait déposé la pension chez nous, alors que ses parents la touchait directement sur leur compte depuis le 21 février 2009 !
Il aurait renfloué le compte pour assurer les funérailles de son papa ?
Voyez donc ce qui suit :
(Pièce n° 22).
Dans les rapports à la Justice de Paix, son frère avait indiqué une dépense (le 12 novembre 2013) pour une tombe de son papa !
La photo a été prise le 23 septembre 2017 ! (A 3 mois près, cela aurait fait 5 ans que son papa était enterré ! Quid de la facture cette année 2013 ?).
Et confirmé dans le p-v d'inventaire du notaire judiciaire du 16 mars 2022 !
Son frère voulait lui assurer des funérailles ?
Regardez maintenant la pièce ci-dessous ! (Purement honteux !)
- Document texte.Concernant les rapports :
Pourquoi ne voulaient-ils pas lui faire des copies ?
En avait-elle le droit en tant qu’héritière directe ?
Copies reçues plus d’un an et demi plus tard, et à ma demande !
Que s’est-il passé pendant ce laps de temps ?
Pourquoi avait-elle reçu le feu vert tout à coup ?
(Pièce n° 23).
Et encore ceci :
(Pièce n° 24).
Pourquoi a-t-elle dû passer 4 matinées (28, 29 et 30 décembre 2015 et le 4 janvier 2016) à recopier ces 4 rapports annuels ?
(Cela faisait 3 ans que son papa était décédé et 11 mois pour sa maman)
D’autres personnes concernées auraient-elles pu sacrifier tout ce temps pour cela ?
Maître Dor, le SEUL avocat, à notre connaissance, à avoir consulté le dossier à la Justice de Paix (octobre 2015), avait-il TOUTES les pièces dans ce dossier ?
(Pour rappel, la lettre de convocation se trouvait bien dans une armoire, document PRINCIPAL démontrant avec CERTITUDE que mon épouse n'avait JAMAIS été avertie de quoi que ce soit !).
De plus, toutes nos recherches et documents attestant nos dires concernant leurs mensonges ne figuraient pas dans le dossier apporté par Maître LEJEUNE au Tribunal (Notamment dans ses conclusions)
Et pourtant, Maître LEJEUNE possédait ces documents, dont certains en copies certifiées conformes !
TOUS les avocats succédant à Maître LEJEUNE avaient eu connaissance des écritures mensongères de la Justice de Paix !
Pourquoi et comment a-t-on pu laisser passer de telles écritures ? (Notamment pour la nourriture où on atteint des sommets, les titres remboursés par son frère sans leur autorisation préalable, etc…).
Voyez ceci :
(Pièce n° 25).
Pourquoi mon épouse n'a-t-elle trouvé AUCUNE trace de factures dans TOUT le dossier relatif à l’administration provisoire ? (Excepté des frais funéraires LEVRIES).
Troublant dans la mesure où par plusieurs demandes via mails (adressés à la Justice de Paix) je demande s’il n’y a pas d’autres factures.
Qui lit les mails en ces bureaux ?
En lisant la suite… Surprise !
Nous avons reçu une lettre de la Juge de Paix (écrite le 16 janvier 2018) concernant des factures.
Voyez ceci :
(Pièce n° 26).
Des factures qui n’ont absolument rien à voir avec ce dossier font leur apparition APRÈS L'APPROBATION DU JUGE DE PAIX dans le dossier de son papa !
(Joseph Kuczerowski était bien le frère de son papa et est décédé le 15 août 2010 alors que l'administration provisoire débutait le 7 janvier 2011 !)
Suite à ma demande faite par mail ce 21 janvier 2018 (Pièce n° 27) pour obtenir la copie certifiée conforme de leur copie de l’avis du Registre imprimé en date du 13 décembre 2010, nous recevions un courrier postal de la Juge de Paix avec une réponse qui ne nous convient absolument pas (Pièce n° 28).
A-t-elle vérifié la véracité des dires de Madame Mouthuy... pour notre part TOUT est dit...
POURQUOI LA JUGE DE PAIX DEMANDE-T-ELLE SI ME DOR EST TOUJOURS NOTRE AVOCAT ?
Et ceci : (Lettre du conseil supérieur de la justice du 14 mars 2018)
Recommandé envoyé à la Juge de Paix le 29 janvier 2018 pour clarifier la situation car nous émettons CLAIREMENT des doutes sur une susceptible collaboration d'un membre de cette Justice de Paix avec son frère !
(Pièce n° 29)
A SIGNALER que l'acte de décès de la maman ne figurait pas dans les copies reçues au mois de juillet 2017 et que je me pose encore CLAIREMENT des questions sur cette ixième anomalie !
(Demande à la Justice de Paix via mail, le 23 août 2018)
(Réception de cet acte le 30 août 2018)
Ce qui prouve CLAIREMENT que le frère a bien été chercher la (les) acte(s) le LENDEMAIN du décès de la maman à la commune !
Et enfin quelques réflexions…
Concernant les rapports (de l’administrateur provisoire pour ses deux parents simultanément) pour les années 2011 et 2012.
1° Pourquoi la Justice de Paix n’a JAMAIS remarqué qu’aucun compte n’avait été ouvert au nom de Mme Élise Lejeune, bien qu’une ordonnance le stipulait ?
L'administration provisoire a commencé le 5 janvier 2011 et le compte universel de Mme Élise Lejeune a été ouvert le 15 février 2013 !
Sur les 2 ans d'administration, pas un seul dépôt de ce compte universel vers le compte d'épargne n'a été effectué !
De plus, le compte universel a toujours présenté un solde supérieur à 2.500 euros (du 4 juillet 2013 au 1er novembre 2014), bien qu'une ordonnance stipulait le transfert su surplus vers le compte d'épargne !
2° Pourquoi n’y a-t-il aucune trace des paiements de l’ONP (dans la rubrique : « pensions de retraite ») dans les rapports de Mr. Casimir Kuczerowski, son papa, alors qu’il n’y a qu’un seul compte… celui de Mr. Casimir Kuczerowski ?
3° Pourquoi ne pas avoir obtenu des copies simples lors de ses 4 visites en leurs bureaux pour recopier tous ces rapports (2 de son papa et 4 de sa maman), alors qu'elle est l’héritière directe et que son dernier parent était décédé depuis 11 mois ?
4° Pourquoi avoir DISSIMULÉ les dossiers autres que ceux des rapports de gestion (Où se trouvaient les altérations de la vérité sur deux extraits des minutes du greffe) ?
5° Des titres ont été remboursés par son frère (et pendant l’administration provisoire de son papa) sans décision préalable de la Juge de Paix ? (Idem pour les immobilisations corporelles de la S.P.R.L. Élise Lejeune - Voir cessions et désaffectations dans la rubrique "son frère pièce n° 49")
6° Vous avez bien reçu l'acte de décès de la maman quelques jours après son décès, et mon épouse est allé déposer cet acte 8 mois plus tard chez le notaire adverse ! (Le 3 septembre 2015)
Pourquoi l'administrateur a-t-il déposé le rapport de clôture le 2 octobre 2015 ? (Il avait jusqu'au 3 mars 2015 !)
La Juge de Paix n'a-t-elle jamais pensé qu'à tout moment ce Notaire allait demander ce rapport pour remplir la déclaration de succession ?
Voir détails ci-dessous ! (Qu'en penser !)
- Document texte.Questions plus générales :
6° Pourquoi la Juge de Paix refuse-t-elle de nous fournir une copie de leur avis du registre, imprimé en date du 13/12/2010 et d’ajouter que cet extrait du Registre National ne nous concerne pas ?
Cette réponse ne me convient pas et je souhaiterais en obtenir, par voie légale, une copie coûte que coûte.
7° Comme mon épouse n’a JAMAIS reçu un quelconque courrier sur TOUTE la procédure en désignation d’un administrateur provisoire et par ce fait JAMAIS mise au courant, comment en être partie à la cause ?
Et si son frère avait commis un impair, vers qui se serait-on tourné à ce moment-là ?
Vous comprendrez aisément que nous ne pouvons PLUS faire confiance à cette Justice de Paix de Fosses-la-Ville !
Vous comprendrez également, que d’autres personnes sont entrées, en toute légalité, dans le jeu et dans un but purement informatif…
"On ne cueille pas le fruit du bonheur sur un arbre d'injustice".
Proverbe iranien.
