La parcelle de terrain

 

Ou comment s’en approprier la part de mon épouse...

Jouxtant la maison de ses parents, une parcelle leur était destinée à leur décès (Le frère et mon épouse).
Cette parcelle n’a absolument rien à voir avec la convention de jouissance jointe au testament.

Le 25 septembre 2013, une société de bois est venue s’implanter.
Il s’agit de Mr. Bertrand LEGRAND, qui n’est autre que le concubin de la fille du frère.

(Pièce n° 30)



Nous n'avons aucune pièce pour le prouver, mais le père de Mr. Bertrand LEGRAND occupait déjà cette parcelle du temps où son papa vivait encore (décédé le 19/12/12).

Voici une photo prise le 27 octobre 2015.



Et encore celle-ci du 16 février 2016.



Différents témoignages attestent ce fait… en voici un pris au hasard (7 mars 2016).

(Pièce n° 31).



Il vendait bien des scooters (Encore après le décès des parents !).

(Pièce n° 32).



Et encore ceci : (Dans le PDF factures Foubert)

(Pièce n° 33).



En avait-il le droit ?

Et voici encore une photo du 12 mars 2016 :



En date du 5 avril 2016, notre avocat leur envoyait une lettre de mise en demeure.

(Pièce n° 34).





Le 11 avril 2016, le frère répondait ceci :

(Pièce n° 35).



Notre but n’est autre que de rassembler des éléments probants afin de prouver notre bonne foi et préserver les intérêts de mon épouse.
Il insinue TOUJOURS que mon épouse ne s'est pas occupée de ses parents !
Qui a décidé seul et SANS JAMAIS la consulter de les laisser dans la maison ?
Qui habite dans la maison des parents ?
Et surtout, qui n’a pas eu la clé de la maison des parents pendant 3 ans ?

DONC, c’est la maman qui aurait proposé à Bertrand LEGRAND d’exercer gratuitement son activité sur SON terrain lors de l’audience chez les parents le 22 décembre 2010 ?
Heu ! Ce n’était pas SON terrain mais également celui de son papa !
Que fait-on de son avis ?
D’autant plus étonnant car un certificat médical prouve que la maman avait des premiers signes de confusion depuis le 7 octobre 2010 (Voir certificat ci-dessous en Pièce n° 36).
Aussi, lisez le procès-verbal de visite… !

Malheureusement ils n’ont pas acté cette autorisation ?
Et encore moins l’autorisation communale ! (Voir ci-dessous en Pièce n° 37).

Pour ce qui est de l'absence de mon épouse à cette audience chez ses parents, vous savez le pourquoi.
(Le frère était donc au courant de cette ordonnance où mon épouse faisait défaut ! L’était-il aussi pour la lettre de convocation qu'elle n'a jamais reçue ?).

Pourquoi son frère n’est pas venu la chercher comme elle n’habitait qu’à 50 mètres ?



APRÈS TOUS SES MÉFAITS son frère à l’audace d’écrire cela !
Il affirme qu'elle n’aurait qu’un tiers de cette parcelle en faisant allusion au testament !
GRAPPILLER quelques miettes ! Ça c’est la meilleure !
Quelles tentatives ? N'a-t-elle pas le droit de défendre ses intérêts ?
(Plus de 5 ans après le décès de sa maman, elle n'a toujours RIEN reçu de son héritage).
Droit de préemption sur la pâture…heu ! POURQUOI, ALORS, ONT-ILS QUITTÉ LES LIEUX ???
Ce terrain à bâtir était destiné aux enfants et pas du tout pour que son frère y fasse venir une Entreprise de coupe de bois de chauffage, en l’occurrence Mr. Bertrand LEGRAND.

Ne pouvait-il pas trouver un autre terrain avec un modeste loyer comme celui de notre terrain à bâtir ? (Voir ci-dessous les montants qu’il donne).

Ne se doutait-il pas que tôt ou tard mon épouse ferait valoir, en toute légalité, son droit de propriété à la moitié de ce terrain ?



Le terrain à bâtir fait pratiquement 700 mètres carrés et ce n’est pas une pâture !
Un fermier cultive-t-il habituellement sur un terrain à bâtir ?
250 euros pour les 15 mois de leur occupation !
Pas 15 mois mais bien 34 mois complets ! (Dont 18 depuis que sa maman est décédée jusqu'à leur déblayage complet)
Concernant la remise en état du terrain, son frère ajoute que son papa y stockait toutes sortes de gravats et décombres en attente de déchetterie, pour y parquer sa grue ou encore leurs camions !

(Voir Street View ci-dessous en Pièce n° 38).



Reprenons ses termes : "Que NOTRE MÈRE m'ait accordé dans son testament un commodat pour la maison familiale". Preuve, une fois de plus, qu'on n'a JAMAIS demandé l'avis de son papa.

Mon épouse n'est nullement envieuse, mais elle investigue tout naturellement suite aux notes prises à la Justice de Paix ! (Rapports administration provisoire).
La S.P.R.L. serait en faillite s’i ne l’avait pas reprise et investi ! Quel respect pour ses parents !
Il attendait avec impatience la liquidation de la succession de sa maman ?
Alors pourquoi a-t-il apporté son acte de décès à la Justice de Paix mais pas chez le notaire ?
Et pourquoi a-t-il déposé le rapport de clôture le 2 octobre 2015, soit 9 mois après le décès de sa maman ?

Toujours le 11 avril 2016, Mr. Bertrand LEGRAND écrivait ceci :



Une manœuvre de la part de mon épouse ?
Quelle manœuvre ?
Ne peut-elle pas défendre ses droits ?

Sa maman lui aurait accordé le bénéfice pour cette parcelle ?
Heu ! Qu’en sait-il ?
Était-il, lui aussi, présent à cette audience du 22 décembre 2010 ? (Si oui, comment a-t-il été prévenu?).
Qui a commencé le bois sur ce terrain à bâtir ?

Voyez le certificat concernant sa maman :

(Pièce n° 36).



Non autorisation communale :

(Pièce n° 37).



Street View :

(Pièce n° 38).



Photos supplémentaires de l'occupation de cette parcelle (Son frère se croit tout permis)

- Quelques photos