L'histoire de mon épouse

POURQUOI NOS AVOCATS ONT AGI DE LA SORTE ? C'EST LA QUESTION QUE VOUS DEVRIEZ VOUS POSER !

 

Son seul frère à qui elle faisait pleinement confiance…

° Il a toujours habité avec ses parents (excepté plus ou moins 4 ans lorsqu’il était marié), et la maison est l’adresse sociale de la S.P.R.L. créée par eux.

A-t-il, d'une certaine façon, profiter de cette situation, d'autant plus qu'il loue, et depuis de nombreuses années, SA maison à quelques mètres de là ? (voir ce qui suit)

° Il est devenu cogérant et sa maman lui a donné toutes ses parts le 20 décembre 2005 (Bien que j’y ai travaillé 10 ans).

° Il a été administrateur provisoire des parents de janvier 2011 à janvier 2015.

- Son papa est décédé le 19 décembre 2012.

La succession s’est déroulée tout à fait normalement.
A noter toutefois que cette déclaration est arrivée, début avril 2013, chez son frère qui lui a apportée pour signature.

(Voir détail de cette succession en pièce n° 1).



En lisant cette déclaration, quelle ne fut pas sa surprise de découvrir que son frère était administrateur provisoire de sa maman et que la Justice de Paix de Fosses-la-Ville ne l’a jamais mise au courant de quoi que ce soit !



L’avait-il été également pour son papa ?

- Sa maman est décédée le 20 janvier 2015.

Faisant entièrement confiance à son frère (d’autant plus qu’il en était l’administrateur provisoire attitré) elle pensait qu’il aurait (comme pour son papa) apporté l’acte de décès chez le Notaire.
Il n’en fut rien et il lui avait toujours menti quand elle lui demandait.
Après 7 mois d’attente de cette déclaration de succession qui ne venait pas, elle téléphonait au bureau du Notariat Hugard – Parmentier qui lui affirmait que sa maman était, pour eux, toujours vivante !

Voyez également ce mail reçu du Ministère des Finances : (Pièce n° 2).



Et encore ceci : (Pièce n° 3).



- Au mois de septembre 2015, nous allions apporter, au Notaire Parmentier, l’acte de décès de sa maman… soit 8 mois après son décès !
SURPRISE ! Elle nous apprit et fait la lecture du testament de sa maman. Il a été rédigé le 7 janvier 2010 et était accompagné de la convention de jouissance. Dans celle-ci, j'avais constaté que sa maman représentait son papa ! Étonnant car il ne pouvait déjà plus, à l’époque, répondre de rien.

(Pièce n° 4).



Madame Parmentier s’est même permise de photocopier la déclaration de succession de son papa (décédé 2 ans plus tôt) qu'elle avait emportée avec elle !
N’avait-elle pas l’original en leurs bureaux ?

LÀ MES SOUPÇONS SE CONCRÉTISAIENT…

- Début octobre 2015, nous prenions un avocat au pro deo, à savoir Maître Samuel DOR.

- Le 20 octobre 2015, je me renseignais pour le revenu cadastral de la maison de ses parents.

(Pièce n° 5).



- Fin octobre 2015, nous changions d’avocat, pour la simple raison qu’il habitait dans la même région que son frère.
A partir de ce moment, Maître Lionel LEJEUNE, du Barreau de Namur, devenait son avocat attitré.

- Début novembre 2015, nous changions également de Notaire, et faisions choix des Notaires Declairfayt officiant à Assesse. Madame Bertrand, une collaboratrice, sera chargée du dossier.

- Le 3 novembre 2015, je prenais des renseignements à la commune concernant l’occupation du terrain :
(Elle était nue propriétaire au décès de son papa et pleine propriétaire pour moitié au décès de sa maman).

(Pièce n° 6).



Sur ce terrain à bâtir une entreprise de bois s’y était installée…

- Le 22 décembre 2015, nous apprenions par Madame Bertrand que mon épouse pouvait aller consulter le dossier administratif de sa maman à la Justice de paix de Fosses-la-Ville.
Un second message de Madame Bertrand nous précise qu’apparemment elle ne pourrait pas prendre de copies.
(Petit rappel...son papa était décédé depuis le 19 décembre 2012 et sa maman depuis le 20 janvier 2015 !)

(Pièce n° 8).



Maintenant, regardez ce mail :



Madame Deloge fait allusion aux copies qui ont été délivrées ! De qui se moque-t-elle ?

Il lui aura fallu 4 matinées pour venir à bout de ces 4 rapports !

A la lecture de ceux-ci, un bon nombre d’écritures nous paraissaient douteuses et une personne tierce avait bien écrit dans ces rapports !
(Faits avérés lorsque nous avons pu comparer avec l’historique des comptes, reçu le 3 mai 2016, de feus ses parents).

Mon épouse n'a JAMAIS reçu l’acte d’hérédité du notaire adverse.

(Pièce n° 9).



CE NOTARIAT NE POSSÈDE PLUS D'EXEMPLAIRE ?
LE NOM DE MON ÉPOUSE FIGURAIT-IL BIEN SUR CE ACTE ????

- Le 3 mai 2016, nous recevions, par mail de Caroline Bertrand, l'historique de 2 comptes de ses parents



- Le 17 novembre 2016, Me Lejeune, via son mail, nous signifie la confirmation de l'accord de Me Anne Declairfayt de solliciter un partage judiciaire.



- Le 16 décembre 2016, le mail de Caroline Bertrand avec en pièce jointe un projet de déclaration de succession de É-l-i-s-e L-e-j-e-u-n-e.



- Le 23 décembre 2016, mail de Caroline B-e-r-t-r-a-n-d qui a reçu notre déclaration signée et l'avoir envoyée au confrère pour qu'il invite le frère à la signer.



- Le 19 janvier 2017, mail de Me Lejeune qui a reçu la confirmation du Notaire Declairfayt qu'ils ne s'opposaient pas à une liquidation judiciaire de la succession.



- Le 13 février 2017, mail de Caroline Bertrand plutôt surprenant. (Voir ci-dessous).



- Le 23 février 2017, mail de Caroline Bertrand avec en pièce jointe la copie du testament authentique dûment enregistré, reçu du confrère ce mardi 21 février 2017.



- Le 25 avril 2017, mail à Me Lejeune lui signifiant qu'on n'a plus de nouvelles de sa part et demandons confirmation qu'un notaire judiciaire va être désigné.



- Le 28 avril 2017, mail de Me Lejeune précisant que le projet de citation a été adressé à l'Huissier de Justice.



- Le 29 mai 2017, mail à Me Lejeune lui demandant si le timing est bon (après 1 mois et toujours pas de nouvelles).



- Le 13 juin 2017, mail de Me Lejeune nous signifiant qu'il va relancer l'Huissier.



- Le 12 juillet 2017, mail à Me Lejeune lui demandant de nous envoyer copie de ses courriers adressés à l'Huissier.



- Le 21 juillet 2017, mail étonnant le Me Lejeune à l'huissier...(que nous avait-il confirmé le 28 avril 2017 ?)



- Toujours le 21 juillet 2017, mail de Me Lejeune qui nous informe, une fois de plus, qu'il relance l'Huissier ce jour (en annexe : copie de la citation en sortie d'indivision successorale)



- Le 2 août 2017, mail de Me Lejeune qui nous précise qu'il va recevoir la date de l'audience suite au passage de l'Huissier.



- Le 14 décembre 2017, nous recevions, par mail de Me Lejeune, la copie du calendrier de procédure établi.



- Le 10 janvier 2018, nous nous sommes rendus au bureau des enregistrements de Namur pour y faire une demande d’acte d’hérédité concernant son papa.



- Le 29 janvier 2018, mail de l'Huissier qui répond à notre question, à savoir... "lorsqu'un avocat vous mandate pour signifier un exploit judiciaire, quel est plus ou moins le délai pour avertir la personne concernée ?". (Voir sa réponse ci-dessous).



- Le 21 février 2018, nous accusions la bonne réception du certificat d'hérédité (Voir copie dans la rubrique "Rapports de l'AP").

- Le 14 juin 2018, mail de Anne Declairfayt qui nous communique, en attaché, la déclaration de succession de Élise Lejeune signée par le frère. (Envoyée par Nancy Patuzzo et par mail le 12 juin 2018).



- Début août 2018, nous nous défaisions de Me Lejeune et faisions choix d'un nouvel avocat, à savoir Me Arnaud Schlögel du Barreau de Charleroi.

- Le 31 août 2018, nous devions avoir un premier entretien avec la Notaire Judiciaire, à savoir Me Sophie Bellotto.

- Fin octobre 2018, nous changions d'avocat pour inaptitude FLAGRANTE de Me Schlögel de traiter ce dossier avec diligence !.

- Le 7 novembre 2018, Me Philippe Bossard du Barreau de Charleroi devenait notre 4ème avocat.

- Le 18 décembre 2018, mail envoyé à la ligue des droits de l'Homme avec un petit résumé de ce dossier...

- Le 1er avril 2019, et faisant suite à l'émission "Devoir d'enquête" nous avons envoyé le même courrier à tous les interlocuteurs présents ce jour-là...

- Document texte.

- Le 14 mai 2019, soit 2 semaines avant notre première réunion chez le Notaire judiciaire, nous perdions notre 4ème avocat, à savoir Me Bossard.

- Le 16 mai 2019, Me Bossard envoit notre dossier à Me Lalière, du Barreau de Bruxelles, qui ne prendra pas en charge cette affaire.

- Le 9 septembre 2019, nous avons fait choix d'un nouvel avocat du Barreau de Bruxelles.

- Le 14 octobre 2019, nous tenions ENFIN notre première réunion avec le Notaire judiciaire.

- Le 18 octobre 2019, soit plus de 5 MOIS plus tard, Me Lalière communiquera ENFIN notre dossier à notre nouvel avocat... POURQUOI avait-il attendu 5 MOIS ?

- Le 30 mai 2020, envoi recommandé de toute cette histoire au Procureur du Roi de Namur.

- Le 5 février 2021, nous tenions notre seconde réunion avec le Notaire judiciaire.
Détail de cette réunion sur mon site personnel...

- Le 2 février 2022, nous tenions ENFIN notre troisième réunion avec le Notaire judiciaire.

- Le 9 mars 2022, nous devions avoir une quatrième réunion chez ce notaire pour un inventaire sur déclaration. Cette réunion a été reportée car le frère était absent !

- Le 16 mars 2022, nous tenions cette quatrième réunion avec ce Notaire judiciaire, pour cet inventaire sur déclaration.




A suivre...