Le notariat

 

Les Notaires Hugard – Parmentier

Initialement ils étaient bien nos Notaires attitrés.
(Nous avons fait choix d'un autre Notaire début novembre 2015)

Lorsque le papa est décédé (19 décembre 2012), la succession s’est déroulée tout à fait normalement.
Toutefois, il est à noter que la déclaration de succession émanant de ces Notaires est arrivée (début avril 2013) chez le frère qui nous l’a apportée pour signature. (Voir pièce n°1 dans « Mon histoire »).

En lisant celle-ci, nous découvrîmes que ce frère était l’administrateur provisoire de la maman !
On ignorait s’il l’avait été pour le papa !

Plusieurs points nous interpellent :

1° Pourquoi avoir reçu cette déclaration de cette façon ?

2° Si nous ne l’avions pas scannée, avant de la rendre au frère, nous n’étions en possession d’aucune copie ! (Nous possédons seulement la copie signée par mon épouse).

3° En fait, et en tant qu’héritière directe, mon épouse n'a JAMAIS reçu de documents, voire explications, de ces Notaires relatifs à cette succession.

4° Ne devait-elle pas recevoir endéans les 4 mois :

- Une copie de la déclaration de succession signée par les 2 héritiers ?
- Une copie de l’attestation d’hérédité établissant la dévolution de la succession ?
- Le décompte des frais, droits, honoraires et TVA dus en l’étude peu de temps après ces 4 mois ?

Sauf erreur de notre part, nous n’avons, à ce jour, jamais reçu le détail du décompte des frais, droits, honoraires de cette Étude !

Nous recevions, de notre Notaire, une copie officielle de cette déclaration signée par les deux enfants le 13 mars 2018 (soit 1891 jours après son décès) après de multiples rappels.

(Pièce n° 50).



Voir cette déclaration complète ci-dessous :

- Document pdf

Voici un extrait de la dernière page de cette déclaration de succession :

(Pièce n° 51).



Lorsqu’on lit la dernière ligne : « Fait à Sambreville, le 15-05-2013 » nous remarquons que ces écritures sont bien celles de son frère !

Heu ! C’est lui qui a fait cette déclaration ?

_____________________________________________________________________________


Lors du décès de la maman (20 janvier 2015), le frère de mon épouse n’a pas apporter l’acte de décès de sa maman (bien qu’il l’a apporté à la Justice de Paix), et à chaque fois qu’on lui demandait il insinuait qu’on aurait, en même temps, des nouvelles (ou ce Notaire est de mauvaise foi).

Le jeudi 3 septembre 2015 (soit plus de 7 mois après le décès de sa maman) nous allions porter l’acte de décès chez le Notaire Cathy   Parmentier (qui nous a lu le testament ce jour).

Le vendredi 4 septembre 2015 Madame Patuzzo officiant chez le Notaire adverse adresse un courrier au Bureau des successions de Namur où elle demande entre autres : « si la défunte avait laissé des dispositions testamentaires ou autres à cause de mort » !

La déclaration de succession émise par le Notaire de la partie adverse a été rédigée le 23 janvier 2017 alors que Maître Dor (notre premier avocat) leur indiquait dans sa lettre du 12 octobre 2015 ce qu’il en était !

Voici son courrier :

(Pièce n° 52).





POURQUOI notre Notaire n’a reçu cette déclaration que le 12 juin 2018 ?

(Pièce n° 53).



(Pièce n° 54).



Pourquoi, et dans les conclusions de Maître Gobert (avocat du frère) du 15 janvier 2018, a-t-il écrit qu’on n’accepta pas de contresigner la déclaration de succession ?

Lisez ceci :

(Pièce n° 55).



Comment voulez-vous signer un document que nous ne possédons pas ?

Pour rappel, cette déclaration (émanant du Notaire adverse) est entrée en possession de notre Notaire le 12 juin 2018 et en notre possession le 14 juin 2018 et a pourtant été bien signée par le frère le 23 janvier 2017 !



Et, de plus, il n'y a aucune trace de cette avance d'hoirie dans la déclaration de succession émise par le notariat adverse !

Et, surprenant...


Et comme par hasard, l'audience au Tribunal avait lieu le 13 juin 2018 !
(Il s'agissait bien de la désignation d'un Notaire Judiciaire)

Nous recevions également, par courrier postal, l’acte d’hérédité le 21 février 2018 après avoir effectuer les démarches auprès du bureau des enregistrements de Namur.

Le 30 septembre 2019 Madame Declairfayt (Notre notaire) nous disait ceci : L’étude des Notaires Hugard et Parmentier m’informe ne pas être en possession de la procuration demandée. (Procuration donnée par le papa à la maman pour la rédaction de la convention de jouissance)

Le 23 décembre 2019 Monsieur Hugard (Notaire adverse) nous apprenait que le papa aurait donné son accord verbal concernant la convention de jouissance !

* Voir ce que dit la requête en désignation d'un administrateur provisoire du 23 novembre 2010 (voir dans la rubrique "Justice de Paix" la pièce numérotée 21)
* Voir également le certificat médical du médecin traitant du papa (voir dans la rubrique "Mon histoire" la pièce numérotée 4)

° Soit le papa « aurait » donné son accord verbal le jour de la rédaction de cette convention.
Si oui, qu’en est-il de la validité du testament (comme cette convention fait partie intégrante de ce testament) ?

° Soit le papa « aurait » donné son accord verbal plus de 2 ans avant la rédaction de cette convention.
Si oui, ça ne tient pas du tout la route vu ce laps de temps écoulé (il aurait pu donner un accord écrit non ?).

Mon épouse est CONVAINCUE que son papa n’aurait JAMAIS émis quelques accords que ce soient !

 

Le Notaire Anne DECLAIRFAYT

(Dossier traité par Caroline BERTRAND)

Nous n'avons rien à reprocher à ce Notaire ainsi qu'à sa collaboratrice Madame Caroline BERTRAND.
Que du contraire, ils ont tout fait pour faire avancer les choses, contrairement aux Notaires HUGARD - PARMENTIER !

Quelques mails...(Voyez ce qui suit)

- Document texte

 

Le Notaire Judiciaire - Sophie BELLOTTO

(Dossier traité par Alexandro BONGIORNO)

Maître SCHLÖGEL (notre 3ème avocat) ne répondant plus à rien, nous nous sommes permis d'envoyer plusieurs mails au Notaire Judiciaire.

Voyez, tout d'abord, le mail de notre Notaire :

° Mail du 28 août 2018 de Me Declairfayt :



° Envoi mail du 29 septembre 2018 :

Quatre messages ont été envoyés précédemment et nous demandons la confirmation de leurs réceptions.

(Pièce n° 59).



° Envoi mail du 03 octobre 2018 :

Maître Alexandro BONGIORNO accuse bonne réception de ces mails.

(Pièce n° 60).



° Envoi mail du 20 octobre 2018 :

Dans ce mail, nous mettons encore en évidence des écritures mensongères émanant de Me GOBERT (avocat du frère)

(Pièce n° 56).



Parallèles troublants (Avec le testament, la DS du papa & les conclusions de Me Gobert)

- Document texte joint à ce message du 20-10-2018

° Envoi mail du 21 octobre 2018 :

(Pièce n° 58).



Conclusions (Résumé de la situation)

- Document texte joint à ce message du 21-10-2018

° Envoi mail du 22 octobre 2018 :

(Pièce n° 57).



Le frère malhonnête à souhait (Cela se passe de commentaires... lisez et vous comprendrez !)

- Document texte joint à ce message du 22-10-2018

° Envoi mail du 25 octobre 2018 :

(Pièce n° 65).



Ha ! Cette lenteur... (Peut-on nous reprocher de ne pas avoir mis tout en oeuvre pour faire avancer ce dossier ?)

- Document texte joint à ce message du 25-10-2018

° Envoi mail du 26 octobre 2018 :

Maître Alexandro BONGIORNO nous demande de ne plus lui envoyer de courriels car nous avons fait choix d'un conseil censé représenter nos intérêts...

(Pièce n° 61).



° Envoi mail du 27 octobre 2018 :

Maintenant ils savent à quoi s'attendre.

(Pièce n° 62).



° Envoi mail du 06 novembre 2018 :

(Pièce n° 66).



La nonchalance des avocats (C'est ça leur travail ?)

- Document texte joint à ce message du 06-11-2018

° Le 15 octobre 2019

Nous tenions ENFIN notre première réunion chez ce Notaire judiciaire à savoir Madame Bellotto.

° Le 5 février 2021

Nous tenions ENFIN notre seconde réunion chez ce même Notaire judiciaire.

A suivre...